Droit du travail
Le cabinet de Maître Dumontant est dédié à la défense des salariés, des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel. Forte de son engagement en faveur du dialogue social et de la protection des droits des travailleurs, Maître Dumontant intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, afin d’accompagner ses clients à chaque étape de leur parcours professionnel ou syndical.
En conseil, le cabinet assiste ses clients dans la négociation d’accords collectifs, la sécurisation des relations de travail, la mise en place des institutions représentatives du personnel ou encore la gestion des conflits individuels ou collectifs.
En contentieux, Maître Dumontant représente ses clients devant les juridictions prud’homales, civiles ou administratives, dans le cadre de litiges liés aux licenciements, aux discriminations, au harcèlement, ou encore à l’exercice du droit syndical.
Droit du travail : relations individuelles
Lien entre salarié et employeur, Situation individuelle du salarié, Droit du salarié au quotidien, Contrat de travail et litiges associés
Les relations individuelles concernent tout ce qui touche à la situation personnelle d’un salarié dans l’entreprise : signature, exécution et rupture du contrat de travail (ex : rupture conventionnelle), conditions de travail, rémunération, sanctions disciplinaires, harcèlement, discrimination, santé au travail.
Le cabinet de Maître Dumontant intervient pour conseiller les salariés à chaque étape de leur vie professionnelle et les défendre en cas de conflit avec l’employeur.
Exemples de dossiers traités
📌 Discrimination liée à la grossesse
et harcèlement moral
Reconnaissance de la nullité d’un licenciement prononcé à l’encontre d’une salariée ayant subi des agissements de harcèlement moral et une discrimination en lien avec son congé maternité
📌 Licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement
La Cour d’appel reconnaît le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement : licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20 000 € d’indemnités obtenus.
📌 Requalification d'un contrat à temps partiel en temps plein et reconnaissance d'une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
En appel, Maître Dumontant obtient un rappel de salaire par l'effet de la requalification du temps partiel en temps plein et la reconnaissance d'une prise d'acte de la rupture du contrat en raison notamment des retenues injustifiées de salaire.
📌 Le manquement de l'employeur à l'organisation de la visite médicale de reprise peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail
Victoire du cabinet en appel après cassation : reconnaissance par la Cour d'appel de renvoi de la gravité du manquement de l'employeur de l'absence d'organisation de la visite de reprise et prononcé de la résiliation judiciaire du contrat avec obtention des indemnités de rupture pour le salarié.
Droit du travail : relations collectives
Dialogue social, Fonctionnement des syndicats, Droits collectifs au travail, Représentation du personnel
Les relations collectives de travail regroupent l’ensemble des règles qui organisent le dialogue entre l’employeur et les représentants des salariés (syndicats, comité social et économique – CSE, délégués syndicaux, etc.). Elles concernent la négociation collective, la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, ainsi que la défense du droit syndical.
Le cabinet accompagne les organisations syndicales et les instances représentatives dans leurs actions, en leur apportant un soutien juridique stratégique et réactif.
Exemples de dossiers traités
📌 Élections CSE : nullité pour irrégularité du protocole
Le non-respect par l'employeur de la règle selon laquelle le syndicat représentatif aux dernières élections doit être signataire du PAP entraîne la nullité des élections.
📌 Rappel sur le point de départ du délai de contestation des élections
Le cabinet a obtenu que l’absence de signature des procès-verbaux invalide la proclamation des résultats, empêchant ainsi le délai de contestation des élections de commencer à courir.
📌 Victoire syndicale : annulation des élections pour non-respect de la procédure
Le Tribunal a reconnu que le syndicat remplissait toutes les conditions légales pour être invité à la négociation, et que son absence à la négociation du PAP rendait la procédure irrégulière, entraînant ainsi l’annulation des élections.
Contact
54 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris
France
Lundi - Vendredi : 9h à 20h