Droit de la sécurité sociale

photo myriam dumontant avocate en droit du travail par Zoé Artman

Le droit de la sécurité sociale constitue un pilier fondamental de la protection des salariés face aux aléas de la vie professionnelle et personnelle. Il encadre les droits à indemnisation en cas de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ainsi que les obligations des employeurs vis-à-vis des organismes sociaux. Trop souvent complexe, ce domaine du droit nécessite un accompagnement rigoureux pour garantir la reconnaissance des droits des assurés et l’accès à une réparation juste et complète. Le cabinet intervient à vos côtés dans toutes les étapes, qu’il s’agisse de démarches auprès de la CPAM, de recours contre des décisions de refus de prise en charge, ou encore d’actions en responsabilité pour faute inexcusable de l’employeur.

Accident du travail et maladie professionnelle

Vos droits à la reconnaissance et à la réparation

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident survenu dans le cadre de son activité professionnelle ou développe une maladie liée à ses conditions de travail, il bénéficie d’un régime spécifique de protection sociale. Ce régime permet une prise en charge renforcée : soins intégralement remboursés, indemnités journalières plus avantageuses, et éventuellement une rente en cas de séquelles.

La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’est pas toujours automatique et peut faire l’objet de contestations par l’employeur.

Le cabinet vous accompagne pour faire valoir vos droits auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)ou encore contester un refus de prise en charge devant le Tribunal judiciaire.

Faute inexcusable de l’employeur

Une responsabilité aggravée en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Lorsqu’un employeur avait ou aurait dû avoir conscience d’un danger, mais n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger un salarié, il peut être reconnu coupable de faute inexcusable. Cela ouvre droit à une indemnisation complémentaire pour la victime, laquelle est supérieure à la réparation automatique prévue par la sécurité sociale.

L’indemnisation couvre notamment : préjudice moral, souffrance physique, perte de revenus, préjudices liés à la perte de qualité de vie.

Le cabinet vous accompagne dans cette procédure dont la portée a un rôle majeur dans les questions de santé au travail.

 

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